Il ne sera bientôt plus possible de plaider l'ignorance si l'on est convaincu de téléchargement illégal sur Internet. D'après Les Echos, le gouvernement serait en train d'étudier les modalités d'un système de prévention des internautes par email. La tâche incomberait aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI), qui pourraient avoir la charge d'expédier deux fois par an un courrier rappelant les méfaits du piratage et les risques encourus par les contrevenants à leurs abonnés.
« Télécharger ou partager sur Internet ces créations sans leur autorisation est une violation de leurs droits, qui les prive de leur rémunération légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle », expliquerait ce courrier, avant de rappeler que le téléchargement illégal est « passible de condamnations civiles (notamment suspensions de l'accès à Internet, paiement de dommages et intérêts) et de sanctions pénales (amendes, voire emprisonnement pour les cas les plus grave) ».
« Télécharger ou partager sur Internet ces créations sans leur autorisation est une violation de leurs droits, qui les prive de leur rémunération légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle », expliquerait ce courrier, avant de rappeler que le téléchargement illégal est « passible de condamnations civiles (notamment suspensions de l'accès à Internet, paiement de dommages et intérêts) et de sanctions pénales (amendes, voire emprisonnement pour les cas les plus grave) ».
Ces nouvelles dispositions devraient selon Les Echos faire l'objet d'un arrêté ou d'un décret, qui devra toutefois recevoir l'approbation de l'Arcep. Aujourd'hui, les FAI doivent déjà faire figurer la mention « Le piratage nuit à la création artistique » dans leurs publicités.
La prévention n'empêchera probablement pas le retour de la « riposte graduée », en faveur de laquelle s'est déjà prononcée la ministre de la Culture, Christine Albanel. Il s'agit là d'envoyer des courriers d'avertissement aux internautes repérés en train d'échanger des fichiers protégés par le droit d'auteur sur Internet, avant d'éventuelles sanctions pécuniaires ou juridiques.
légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle », expliquerait ce courrier, avant de rappeler que le téléchargement illégal est « passible de condamnations civiles (notamment suspensions de l'accès à Internet, paiement de dommages et intérêts) et de sanctions pénales (amendes, voire emprisonnement pour les cas les plus grave) ».
